Article 1 : Introduction
Les présentes Conditions Générales de Vente (ci-après dénommées CGV) s’appliquent à toutes les prestations d’accompagnements proposées par Erica Barnier. Ainsi, chaque passation de commande implique l’adhésion entière et sans réserve à ces présentes CGV et prévalent sur tout autre document du client. Toute condition générale ou particulière opposée par le client ne peut, sauf acceptation formelle et écrite d’ Erica Barnier, prévaloir sur les présentes CGV. Toute prestation de coaching entamée vaut acceptation de ces CGV.
Article 2 : Conditions d’annulation
Tout accompagnement commencé est dû dans sa totalité, sauf accord des deux parties. De même, si un client ne se présente pas ou s’il ne prévient pas de son absence au moins 48 heures à l’avance, il sera facturé comme s’il avait assisté à une séance d’accompagnement. En cas d’annulation d’une séance par Erica Barnier, pour quelque motif que ce soit, elle fait en sorte que le client soit prévenu au plus tôt et la séance est reportée dès que possible.
Article 3 : Tarifs
Le prix de la prestation est conforme au tarif en vigueur au moment de la passation de commande. Il comprend les frais d’accompagnement et la préparation des séances. Tous les prix sont indiqués hors taxes, Erica Barnier n’étant pas soumis à la TVA selon l’article 293 B du Code Général des Impôts.
Article 4 : Préparation
Le temps passé par Erica Barnier à la préparation des séances d’accompagnement fait partie de l’accord mis en place dans le contrat, et est inclus dans le tarif horaire.
Article 5 : Règlement
Quelles que soient les modalités d’accompagnement, le règlement est à effectuer avant chaque prestation, en ligne sur le site via Paypal ou CB. Aucun délai de paiement n’est accordé, et, en cas de non paiement, Erica Barnier se réserve le droit de suspendre l’accompagnement en cours.
Article 6 : Propriété intellectuelle
L’ensemble des documents remis ou utilisés au cours de l’accompagnement constituent des œuvres originales et, à ce titre, sont protégées par la propriété intellectuelle et le copyright. En conséquence, le client s’interdit d’utiliser, copier, transmettre et plus généralement d’exploiter tout ou partie de ces documents, sans l’accord préalable et écrit d’Erica Barnier. Ils ne peuvent en aucun cas être revendus ou mis à la disposition du public sous quelque forme que ce soit, y compris électronique.
Article 7 : Confidentialité
Les parties s’engagent à garder la confidentialité quant aux informations et documents échangés durant le coaching, de quelle que nature qu’ils soient (économiques, commerciaux, techniques, matériel pédagogique…). Erica Barnier ne communique aucune information sur le client à un tiers.
Article 8 : Garantie
Aucune garantie ne peut être donnée concernant la réalisation des objectifs fixés par le client. Erica Barnier ne peut être tenue pour responsable d’un echec partiel ou total concernant l’atteinte d’un objectif. Erica Barnier est responsable du processus d’accompagnement du client. Et le client est responsable de la réalisation des objectifs définis. Le résultat du coaching dépend du niveau d’engagement du client et de sa décision à mettre en œuvre le plan d’action déterminé à l’issu de chaque séance. Le client est acteur et responsable des engagements et des décisions qu’il prend.
Article 9 : Témoignage
Le client autorise Erica Barnier à mettre son prénom et son témoignage sur son site internet http://www.ericabarnier.fr ainsi que ses réseaux sociaux. Si le client ne souhaite pas voir son nom et son témoignage apparaître, il devra en avertir Erica Barnier par écrit lors de l’accompagnement.
Article 10 : Enregistrement vidéo
Le client autorise Erica Barnier à enregistrer les appels effectuées en visio afin de les mettre à disposition des participants sur un espace privé et sécurisé pendant une durée limitée après laquelle ils seront détruits.
Article 11 : Règlement des litiges
Le contrat est soumis au droit Français. Toute contestation ou litige portant sur l’interprétation ou l’exécution du présent contrat sera porté, à défaut d’un accord amiable entre les parties, devant les tribunaux compétents de Paris, à qui elles attribuent expressément juridiction.